Statuts
Association pour le Rayonnement des Jeunes Unis dans les Arts (artJuna)
Statuts officiels de l’association
(approuvés par l’Assemblée Constitutive du 8 mai 2006)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association pour le RayonnemenT des Jeunes Unis dans les Arts (arTjuna).
Article 2
Cette association a pour but l’aide au développement des arts au sein des milieux défavorisés et vulnérables, en particulier dans les pays du Sud. Par ailleurs, elle se propose de promouvoir une nouvelle approche d’enseignement à travers le rythme et l’expression corporelle (Rythmique).
Article 3
La durée de l'association est indéterminée.
Article 4
Le siège social de l'association est fixé à l’adresse suivante :
192 rue du Salève
01210 ORNEX
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du comité exécutif.
Article 5
Toute demande d'adhésion à la présente association doit être formulée auprès du comité exécutif par écrit ou par oral. La demande est validée par l’acceptation des statuts par le demandeur et le remplissage de la fiche d’adhésion. Le comité exécutif décide de l’adhésion à la suite d’un entretien individuel avec le demandeur.
Article 6
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est présenté par le comité exécutif à l’Assemblée générale pour acceptation.
Article 7
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le comité exécutif. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et la cotisation annuelle fixée par le comité exécutif.
Sont membres actifs ceux qui auront versé la cotisation annuelle fixée par le comité exécutif.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
a) la démission, adressée par écrit au comité exécutif ;
b) le décès ;
c) décision du comité exécutif ou de l’Assemblée générale si le motif de radiation est jugé grave (fraude au sein de l’association, incompatibilité d’humeur ou de perspectives, mise en danger des biens, des valeurs ou des membres de l’association, implication personnelle dans une affaire judiciaire et toute autre raison décidée à la majorité).
Article 9
Les ressources de l'association comprennent :
1°) les cotisations de ses membres et des droits d'entrée;
2°) les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;
3°) les bénéfices récoltés lors d’évènements publics agréés par les autorités compétentes;
4°) toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Article 10
L'association est dirigée par un Comité Exécutif composé de 3 membres ou plus, élus à la majorité par l'assemblée générale. Le comité est élu pour un an, les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le comité choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le cas échéant, d’autres postes peuvent être pourvus, tels que vice-président, vice-secrétaire, vice-trésorier et tout autre poste jugé utile au fonctionnement de l’association.
Le bureau est élu pour un an, les membres sortants sont rééligibles.
Le comité exécutif se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal de réunion sera établi par le secrétaire ou toute personne désignée par le comité lors de la réunion.
Article 11
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 12
Les membres du comité exécutif ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du trésorier.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.
Si une tâche l’exige, le comité peut décider de la création de mandats rémunérés pour une période déterminée.
Article 13
Le bureau se compose comme suit:
Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du comité (ou du vice-président s'il en existe un).
Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure la transcription des procès verbaux sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
(Il est possible de nommer un secrétaire adjoint).
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il propose le budget de l’année à venir, tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
(Il est possible de nommer un trésorier adjoint).
Article 14
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée avec indication de l’ordre du jour sur la convocation. Chaque membre peut soumettre au comité un point supplémentaire à l’ordre du jour, à condition de le faire avant le début de la séance. Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront être traités lors de l’assemblée générale.
Suite à l’exposé des points mentionnés dans l’ordre du jour, l’assemblée générale élit le comité exécutif pour l’année à venir.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité exécutif et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du comité exécutif.
Elle confère au comité exécutif ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Le quorum pour la validité des décisions de l’assemblée générale est fixé à la moitié des membres.
Un procès-verbal est établi par le secrétaire.
Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du président, du comité à la majorité des membres ou d’un tiers des membres de l’association, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 16
Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Article 19
Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 9 sont adressés chaque année au Sous-préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.